Minerais de conflit : notre déclaration

R.S. Électronique Inc. s’engage envers un approvisionnement responsable et soutient les efforts visant à éliminer l’utilisation de minerais de conflit, soit l’étain, le tantale, le tungstène et l’or (communément appelés « 3TG »), qui proviennent de zones de conflit en République démocratique du Congo (RDC) et dans les pays voisins, ou qui contribuent au financement de ces conflits.

Contexte

L’article 1502 de la loi américaine Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act exige que les sociétés cotées en bourse déclarent leur utilisation de minerais de conflit. Bien que R.S. Électronique Inc. soit une société privée et ne soit pas directement assujettie aux exigences de déclaration de la SEC, nous reconnaissons notre responsabilité en tant que participant à la chaîne d’approvisionnement mondiale de l’électronique et nous nous engageons volontairement à adopter des pratiques d’approvisionnement responsable en minerais.

Notre position

En tant qu’entreprise de fabrication électronique en sous-traitance (CEM), R.S. Électronique Inc. n’achète pas directement de minerais bruts. Nous nous procurons des composants électroniques et des circuits imprimés nus auprès de distributeurs autorisés et de fournisseurs qualifiés, dont DigiKey, Mouser, Arrow, Future Electronics et d’autres sources reconnues.

Nous nous attendons à ce que nos fournisseurs de composants :

• S’approvisionnent en matériaux de façon responsable et conformément aux règlements applicables
• Exercent une diligence raisonnable quant à l’origine des minerais 3TG dans leurs chaînes d’approvisionnement
• Soutiennent les initiatives de l’industrie, comme la Responsible Minerals Initiative (RMI)
• Fournissent des déclarations sur les minerais de conflit à la demande de nos clients

Diligence raisonnable

R.S. Électronique Inc. travaille avec des fournisseurs qui ont publiquement affirmé leur engagement envers un approvisionnement sans conflit. Nos principaux distributeurs de composants (DigiKey, Mouser et Arrow) participent activement à des programmes de conformité relatifs aux minerais de conflit et publient leurs propres politiques à ce sujet.

Soutien à la clientèle

Nous aidons nos clients à répondre à leurs exigences de conformité en fournissant des documents sur la chaîne d’approvisionnement et en travaillant avec nos fournisseurs pour répondre aux demandes concernant les minerais de conflit. Si vous avez besoin d’un modèle de déclaration des minerais de conflit (CMRT) ou de renseignements supplémentaires sur la chaîne d’approvisionnement, veuillez communiquer avec nous par notre page de contact.

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