Renseignements juridiques

Politique de confidentialité

Votre vie privée nous tient à cœur

R.S. Électronique Inc. (« R.S. Électronique », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger les renseignements personnels que vous nous confiez. Cette politique de confidentialité explique ce que nous recueillons lorsque vous utilisez rspcbassembly.com ou demandez une soumission, la façon dont nous utilisons et protégeons ces renseignements, ainsi que vos droits à leur égard en vertu de la Loi 25 du Québec et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

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Renseignements recueillis

Nous recueillons les renseignements que vous choisissez de fournir au moyen de nos formulaires de soumission et de contact : généralement votre nom, votre entreprise, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, les détails de votre projet et les fichiers de conception que vous téléversez (comme les fichiers Gerber, les nomenclatures ou les dessins d’assemblage). Nous recueillons aussi automatiquement un nombre limité de données techniques lors de votre visite, comme votre adresse IP, votre type de navigateur et les pages consultées, par l’intermédiaire de nos fournisseurs d’hébergement et de diffusion de contenu.

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Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements uniquement pour répondre à vos demandes, préparer et transmettre des soumissions, réaliser les travaux de fabrication confiés par contrat, communiquer avec vous au sujet de vos projets et assurer la sécurité et la performance de notre site Web. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels et ne les échangeons avec aucun tiers.

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Fichiers de conception et confidentialité

Les fichiers que vous téléversez pour une soumission ou la production (y compris les schémas, les fichiers Gerber, les nomenclatures et toute autre propriété intellectuelle) sont traités de façon strictement confidentielle. Ils servent uniquement à évaluer et à réaliser votre demande et ne sont jamais partagés, divulgués ou utilisés à d’autres fins. Nous respectons les ententes de confidentialité sans exception.

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Nos fournisseurs de services

Nous faisons appel à des tiers de confiance pour exploiter notre site Web et notre entreprise : Supabase (base de données et stockage sécurisés des fichiers téléversés au moyen des formulaires), notre hébergeur Web et Cloudflare (diffusion du site, mise en cache et sécurité), ainsi que des services de courriel pour communiquer avec vous. Ces fournisseurs traitent les données uniquement en notre nom et conformément à leurs propres engagements en matière de sécurité et de confidentialité. Les polices de caractères du site Web sont fournies par Google Fonts.

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Témoins et analyse de fréquentation

Notre site Web utilise un minimum de témoins et de technologies semblables nécessaires à son fonctionnement et à l’analyse des statistiques globales et anonymisées de fréquentation par notre fournisseur de diffusion de contenu. Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires ni de suivi entre sites. Vous pouvez bloquer ou supprimer les témoins dans les paramètres de votre navigateur.

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Stockage et protection des renseignements

Les renseignements personnels et les fichiers téléversés sont stockés sur une infrastructure chiffrée à accès contrôlé. Nous limitons l’accès aux membres de l’équipe qui en ont besoin pour leur travail et appliquons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables contre l’accès non autorisé, la perte et l’utilisation abusive.

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Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins décrites dans cette politique : répondre à votre demande, exécuter une commande, respecter nos obligations légales et comptables et tenir nos dossiers d’entreprise. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les supprimons de façon sécuritaire ou les anonymisons.

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Transferts internationaux de données

Certains de nos fournisseurs de services peuvent stocker ou traiter des données sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec ou du Canada. Dans ce cas, nous prenons des mesures pour que vos renseignements continuent de bénéficier d’un niveau de protection comparable, conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

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Vos droits en matière de protection des renseignements personnels

En vertu de la Loi 25 et de la LPRPDE, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de demander des corrections, de retirer votre consentement et de demander leur suppression lorsque cela s’applique. Pour exercer ces droits, communiquez avec nous aux coordonnées ci-dessous et nous vous répondrons dans les délais prévus par la loi.

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Protection des renseignements des enfants

Notre site Web et nos services s’adressent aux entreprises et aux professionnels. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants. Si vous croyez qu’un enfant nous a fourni des renseignements, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions les supprimer.

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Modifications à cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à l’occasion pour tenir compte de changements dans nos pratiques ou nos obligations légales. La date d’entrée en vigueur ci-dessous indique la dernière révision. Toute modification importante sera publiée sur cette page.

Nous joindre au sujet de vos renseignements personnels

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, souhaitez accéder à vos renseignements ou les corriger, ou désirez présenter une demande relative à vos renseignements personnels, veuillez utiliser notre formulaire de contact (choisir « Demande relative à la vie privée ») ou nous écrire par la poste à l’adresse ci-dessous. Nous nous engageons à traiter les préoccupations liées à la vie privée rapidement et avec transparence.

Présenter une demande relative aux renseignements personnels

Date d’entrée en vigueur : 2 juin 2026

R.S. Électronique Inc. | 5580 Vanden Abeele, Saint-Laurent, QC H4S 1P9, Canada

À consulter : Code de conduite des affaires · Déclaration sur les minerais de conflit · Nous joindre